• Facebook
  • Twitter

© Jérémie Bréaud

Mentions légales

Voici les propositions d'ANTICOR que nous reprenons.

Pour information, chaque colistier a du présenter un casier judiciaire vierge.


1) Disponibilité des élus

• Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières.
 

2) Prévention des conflits d’intérêts

• Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.

• Désigner un référent déontologue (obligatoire sauf pour les communes affiliées à un centre de gestion).

• Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.

• Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.

 

3) Reconnaissance du rôle des élus minoritaires

• Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.

• Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.

• Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.

• Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.

• Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

 

4) Transparence de l’action publique

• Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.

• Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).

• Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.

• Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

• Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.

 

5) Lutte contre la corruption

• Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

• Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.

• Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

 

6) Contrôle de l’action municipale

• Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).

• Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.

• Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.

 

7) Participation des citoyens aux décisions locales

• Mettre en place une Commission consultative des services publics locaux (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).

• Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.

• Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.

• Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.